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En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://collections.chateaunantes.fr/ (ci-après le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Société publique locale Le Voyage à Nantes au capital social de 1 000 000 euros – 1-3 rue Crucy 44 000 Nantes.
Téléphone : 0 892 464 044 (0,35 €/min).
Adresse électronique : contact@lvan.fr
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro : 482 414 216.
TVA intracommunautaire : FR41482414216
N° d’immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM044110017.

Directeur de la publication : Jean Blaise – Directeur Général.

Directrice scientifique du Musée d’histoire de Nantes : Krystel Gualdé

Hébergeur :
FLORA SOFTWARE – 2B, avenue Pierre de Coubertin – 38170 Seyssinet-Pariset
Adresse électronique : Contact – Flora Software

Téléphone : +33 4 75 81 50 50

Le Site est la propriété exclusive du Voyage à Nantes.

Il a été conçu et réalisé par Flora Software (https://flora-bam.net/).  

Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le Site est édité par le Voyage à Nantes et a pour objet de proposer une base de données d’images des collections des œuvres du Musée d’Histoire de Nantes et d’enrichir cette base de données d’un certain nombre d’informations sur les œuvres présentées (identification, contexte, etc).

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Par ailleurs, le Voyage à Nantes est auteur des textes présentant et décrivant les œuvres des Collections du Musée d’Histoire de Nantes. Ces textes sont considérés comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’un ou l’autre de ces textes est constitutive d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

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La photographie des œuvres présentées est autorisée à des fins personnelles. Toute reproduction, représentation, diffusion ou vente sans droit, que ce soit à titre privé ou à titre commercial, dans quelque pays que ce soit, des photographies ainsi effectuées, constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L.331-1, L.335-2 et L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute peut adresser une demande d’utilisation des textes et images présents sur le site via le formulaire de contact.

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